J.O. 269 du 21 novembre 2006
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Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0602059A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement » ;
« La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un directeur régional des affaires maritimes » ;
« La chargée de la mission pour la gestion des transferts au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Un chef de service navigation » ;
« Le chargé de mission des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat de la sous-direction du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal